Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Applicables au 3 / 10 / 2013, modifiables sans préavis.

Les rapports de la Société Aska Editions avec ses Clients (ci-après « Le Client »)

sont régis par les conditions générales de vente (CGV) telles que définies ci-après.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes, commandées à partir de notre site

internet : www.aska-editions.com ou par go.aska-editions.com et confirmées par nos soins.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Chaque commande peut donner lieu à une facture en indiquant les informations de facturation

lors de la commande ou en nous contactant.

2. COMMANDES

Chaque achat ou une pré-vente est remboursable selon les articles en vigueur. Une

fois qu’un format numérique d’un des différents livres a été commandé et livré, il

n’est plus remboursable. Les formats physiques sont remboursés après le retour

du livre ou de l’album, cd ou coffret sous 7 jours dans le cas d´un endommagement

par le transporteur. Une fois que le sceau a été descellé, la marchandise est non

remboursable.

3. EXECUTION DE LA COMMANDE

3.1 PRESTATIONS

3.1.1 Téléchargement: Le client a un accès au téléchargement de la commande via

son espace membre du site internet. Le client déclare posséder un logiciel adapté

à l´utilisation convenable du produit téléchargé. En cas de problème technique du

au téléchargement, le client peut joindre Aska Éditions au mail suivant: info@aska-
editions.com.

3.2 Droits d’auteur : La société Aska Editions est propriétaire des droits des différents

supports et médias produits et réalisés par Aska Éditions dans leurs versions

françaises. Merci de nous faire parvenir votre demande avant une publication ou une

citation de l´ensemble ou d´une partie de nos produits.

3.3 Réservation d’événements : Les réservations d’événements physiques Aska Éditions
comprenant le Congrès Napoléon Hill et les événements organisés par
Aska Éditions peuvent être annulés sans frais jusqu’à 15 jours avant la date de l’événement
à l’exception de la formation « Croisière Napoléon Hill » voir ci-dessous.

3.4 Formation « Croisière Napoléon Hill » — Conditions d’annulation :
Toute réservation de la formation « Croisière Napoléon Hill »
possède un délai de rétractation de 7 jours à partir du moment où la réservation a été effectuée.

La réservation peut être annulée jusqu’à 60 jours avant la date de l’événement sans frais.

Paiement en plusieurs fois : Dans le cas d’une réservation réglée en plusieurs mensualités
la réservation n’est confirmée que lorsque l’intégralité
des paiements a dûment été reçu dans les délais attendus.
Tout retard entraînera l’annulation de la réservation en cours.

3.5 Garantie satisfait ou remboursé : Dans le cadre du Congrès Napoléon Hill
la « Garantie satisfait ou remboursé » en vigueur peut donner suite
à un remboursement sans aucun frais le soir du dernier jour de l’événement.
Pour que le participant puisse bénéficier de cette garantie,
il se doit d’avoir été présent pendant l’intégralité des sessions de l’événement
et de manifester son désir de remboursement verbalement au plus tard le dernier soir de l’événement.
Il devra répondre au formulaire « Garantie Remboursement Aska Editions »
qui lui sera donné sur place lorsqu’il lance la procédure de remboursement.
Le remboursement sera effectué par virement 21 jours après l’événement.

4. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue principalement par carte bancaire via

l’interface sécurisée de notre site. Les prix de vente de nos catalogues

papier et ceux affichés sur les sites internet de la Société sont fermes et définitifs,

modifiables sans préavis et assujetis au taux de TVA en vigueur en France.

5. LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

Le délai moyen est de 3 jours pour la France. Pour les pays étrangers le délai est celui de la

Poste. Si cela n’est pas indiqué autrement, les frais de livraison par région sont :

France 3,5 euros

Europe 8,5 euros

Dom-Tom 13 euros

Reste du monde 9,5 euros

La société Aska Editions ne peut pas avoir sa responsabilité engagée dans le cas d’un délai de

livraison plus long ou de rupture de stock.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera

traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront en conséquence.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et

ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de

rectification et de suppression des données nominatives le concernant, pouvant être

exercé auprès de la Société Aska Editions – France. Le Client autorise la Société

Aska Editions à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui

communiquer ses offres commerciales. Sauf indication contraire écrite, il est entendu

que la Société Aska Editions pourra faire état de la référence du Client à titre de

référence commerciale.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une ou quelconque des dispositions des CGV se révèle être nulle ou non

applicable, seule cette disposition sera réputée non écrite. Aucune tolérance par

la Société Aska Editions, même prolongée, ne vaudra novation aux CGV, à la

Commande et/ou aux Documents. En cas de litige, que ce soit sur la réalisation

de ventes ou sur les présentes Conditions générales, le tribunal de commerce de

Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en

intervention forcée.

Convention de compte courant: En cas de pluralité de contrats de toute nature entre

la Société Aska Editions et Le Client, il est expressément convenu qu’il sera fait

masse dans un compte courant unique et indivisible de toutes les créances et de

toutes les dettes nées des divers contrats.